Conditions Générales de Ventes

L’acquisition d’un animal est une responsabilité qui contraint l’acheteur de vérifier qu’il peut lui assurer les conditions adaptées à ses besoins. 

Dernière mise à jour le 20/10/2016

  1. Objet :

Les conditions générales de vente précisent les obligations des parties contractuelles du site, à savoir le vendeur, représenté ici par Challet-Hérault SAS, propriétaire du site Aquaterra-Diffusion, et l’acheteur client du site. Toute commande validée par l’acheteur sur le site Aquaterra-Diffusion implique son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente du site décrites ici.

  1. Prestations du site Aquaterra-Diffusion

Le site Aquaterra Diffusion propose à la vente dans son catalogue un choix d’animaux exotiques vivants livrables auprès de magasins professionnels  sélectionnés par le site et adaptés pour  stocker un colis contenant des animaux vivants. Cette méthode permet à l’acheteur de bénéficier d’une amplitude horaire pour retirer son colis. Dans le cadre de cette organisation, le site Aquaterra Diffusion sera contraint de communiquer les coordonnées de l’acheteur au relais choisi pour autoriser le retrait de sa commande.

Les photographies du site représentent l’animal à un stade de sa vie et de sa biologie qui peut différer de celui  auquel la même espèce est vendue au moment de la commande de l’acheteur : les photographies ne peuvent donc pas servir d’argument à l’acheteur pour refuser la prise en charge de l’animal. Les animaux vivants étant des êtres sensibles et délicats par nature, l’acheteur ne pourra pas se rétracter après avoir effectué son achat en ligne (voir Chapitre 9).

  1. Tarifs

Le prix de vente des animaux présentés dans le catalogue du site Aqua terra Diffusion s’entend toutes taxes comprises incluant le taux de TVA en vigueur sur les animaux de compagnie (20%).

Ce prix n’inclue pas les emballages et le transport. Le prix des animaux, du transport et de l’emballage peut  varier à tout moment entre chaque approvisionnement en fonction des éleveurs et des saisons. En revanche, le prix indiqué sur le site est garanti par Aquaterra Diffusion  au moment de la validation de la commande, à l’exception notoire d’informations erronées du prix ou de toute autre indication si le site Aquaterra Diffusion est victime d’une intervention malveillante sur son site (piratage de données, modification malveillante et intentionnelle de la présentation des pages).

Le montant total de la commande comprend les remises, offres et promotions éventuelles dont peut bénéficier l’acheteur client du site Aquaterra Diffusion.

  1. Validité des offres

Les animaux sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks : en cas de commande validée d’un animal en rupture de stock, l’acheteur client du site sera prévenu rapidement par mail ou par téléphone. Un remboursement ou un avoir sur le prochain achat seront proposés.

  1. Validité des commandes 
    • l’acheteur valide sa commande sur le site Aquaterra Diffusion en cliquant sur l’onglet « commander » de la page récapitulative de commande après avoir coché la case validant son acceptation des Conditions Générales de Ventes du site Aqua Terra Diffusion : l’acheteur doit vérifier le récapitulatif de commande lui-même;
    • le site Aquaterra Diffusion enregistre la commande validée de l’acheteur après vérification de la disponibilité et de l’état de santé d’une ou des espèces commandées. En cas de rupture d’une ou plusieurs espèces entraînant une commande incomplète, le site Aquaterra Diffusion reprend contact avec l’acheteur pour lui signaler les ruptures et les rembourser. Une commande incomplète n’invalide pas la commande des animaux disponibles, sauf si la commande est inférieure à 50 Euros;
    • le site Aquaterra Diffusion enregistre la commande validée de l’acheteur : les informations, indications et données fournies par l’acheteur sur sa commande sont celles qui constituent les données contractuelles entre le site et l’acheteur. L’acheteur doit imprimer son bon de commande validée, ou présenter le mail de confirmation via son smartphone au relais colis choisi avec sa carte d’identité;
    • le site Aquaterra-Diffusion archive la commande de l’acheteur et les données inscrites dessus conformément à la législation en vigueur sur le stockage des données personnelles et les fichiers de personnes. L’acheteur peut accéder à ses données personnelles stockées sur le site en contactant le service client de ce dernier (voir les mentions légales).

 

  1. Montant de commande, frais de port et d’emballage

Le Minima de commande est de 50 Euros Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) Toute commande entraîne 24 Euros toutes taxes comprises de frais de port et d’emballage, quel que soit le montant de la commande; les frais de port peuvent s’élever à 29 Euros Toutes Taxes Comprises si la livraison s’effectue directement à domicile en cas d’impossibilité totale de l’acheteur de se rendre au relais, les conditions d’exécution de cette exception étant, outre le handicap à démontrer par l’acheteur avant sa commande, l’absence de relais à moins de 100 kilomètres du domicile de l’acheteur.

  1. Retrait du colis, livraisons et délais

Rappel : l’acheteur doit présenter au relais son bon de commande ou le mail de confirmation et une pièce d’identité !

Aquaterra Diffusion prépare  les animaux à l’aide d’emballages polystyrène et de protections, chaufferettes et compléments d’emballages adaptés pour être transportés 24 heures en Express jusqu’au relais. En cas d’avarie et retard, l’emballage sera adapté pour être retiré en relais le lendemain du jour prévu, soit 48 heures maximum. Les livraisons sont prévues les Vendredis dans les relais du site par une entreprise  agréée au Transport d’Animaux Vivants par la Sous Direction de la Santé et de la Protection Animale du Ministère de l’Agriculture. En raison des jours fériés, cette date peut être décalée ou modifiée. Les commandes doivent être passées et validées deux jours pleins avant la livraison. Aucune commande ne sera livrée en l’absence du règlement complet de la commande. Aquaterra Diffusion se réserve le droit de bloquer une commande validée et réglée si les conditions météorologiques se dégradent rapidement et amènent les températures extérieures en dessous de 0°C la nuit sur la zone de livraison demandée par l’acheteur. Cette disposition est liée à la santé des animaux et conditionnée à l’Agrément de transport d’Animaux Vivants. Elle ne peut donc pas être opposée au site comme condition de rétractation par l’acheteur. Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine (pas de livraison en Corse, ni dans les principautés d’Andorre ou de Monaco).

  1. Modalités de paiement

Les commandes doivent être intégralement réglées avant d’être livrées. Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire via les pages sécurisées Paypal, ou bien directement avec le compte personnel Paypal de l’acheteur.

  1. Droit de rétractation

Pour des denrées non périssables, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours après la validation de votre achat.

Toutefois, il existe des exceptions à ce droit :

Toute commande de denrées périssables passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai de rétractation légal aura pour effet d’entraîner la livraison du produit et la réalisation de la prestation de la commande passée sur le site Aquaterra-Diffusion. En conséquence et à défaut d’avoir rétracté la commande avant la livraison, la rétractation n’est plus matériellement possible. L’acheteur sera alors réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l’intérieur du délai légal. En effet, la nature périssable de la faune et de la flore  est une exception au droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation avant la date d’exécution de la commande, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact ou appeler notre service commercial.

Par nature, les animaux sont assimilés à des denrées périssables. Par conséquent, l’acheteur ne peut rétracter sa commande que 48 heures minimum avant la livraison.

  1. Avaries sur le colis et transfert de propriété

Dans le cas où le colis arrive abîmé, Aquaterra-Diffusion accorde la possibilité aux professionnels du relais vivant choisi par l’acheteur de reconditionner l’animal dans un nouveau sac si l’emballage initial est percé, et dans une nouvelle boîte polystyrène si celle-ci est abîmée dans une mesure telle que l’avarie risque de nuire à la santé de l’animal. En cas de décès constaté par le responsable du relais, ce dernier informe le site Aquaterra-Diffusion, qui en informe l’acheteur par mail ou par téléphone. C’est le site Aquaterra-Diffusion qui reste responsable et propriétaire de l’animal jusqu’à la prise en charge du colis par le client acheteur. Aquaterra-Diffusion se mettra en rapport avec l’acheteur pour le remboursement de l’animal après examen des photographies réalisées par le relais. L’acheteur doit prendre en charge les animaux, morts ou vifs. Le relais ne prend pas en charge les animaux décédés.

  1. Garanties et modalités d’application

Le ou les animaux sont intégralement garantis je jour de l’arrivage. En cas de décès du ou des animaux à l’ouverture du colis, la prise en charge du litige sera effective si  l’acheteur a pris soin de prendre des photos de l’animal mort dans son emballage d’origine (sacs avec logo du site, photo de la caisse de transport) et nous indiquer dans son mail le numéro de sa commande. Passé ce délai, l’acheteur devra prendre contact avec le service client du site pour étudier les conditions éventuelles de prises en charge du litige.

  1. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les photographies, illustrations, textes, fiches, informations et logographes utilisés sur le site sont protégés et soumis à la législation nationale et internationale concernant les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Ils ne sont donc pas libres de droits et devront faire l’objet d’une demande de devis pour une utilisation commerciale et d’un accord de la part des responsables du site  pour une utilisation pédagogique unique.

 

En cas de litiges, seuls les Tribunaux d’Angers seront compétents.