Conditions de vente des Professionnels

Dernière mise à jour le 31/12/2021

Ces conditions générales ne s’appliquent que pour les professionnels de l’animalerie et autres établissements dont le statut professionnel est validé par les services d’Aquaterra-Diffusion. En cas de doute, veuillez nous contacter ou consulter les CGV générales.

DÉTAILS DES CONDITIONS DE VENTE

• OBJET :

Les conditions générales de vente précisent les obligations des parties contractuelles du site, à savoir  le vendeur, représenté ici par Aquaterra-Diffusion SAS, propriétaire du site Aquaterra-Diffusion, et l’acheteur client du site. Toute commande validée par l’acheteur sur le site Aquaterra-Diffusion implique son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente du site décrites ici.

• PRESTATIONS DU SITE AQUATERRA DIFFUSION :

Le fournisseur Aquaterra-Diffusion propose à ses clients et prospects professionnels la possibilité de commander en ligne. Le professionnel, après création de son compte, reçoit un code d’accès pour se connecter au site et réaliser sa commande

• TARIFS :

Les prix affichés sont HORS TAXES. Le taux de TVA est de 20% pour les poissons, les nourritures et les produits, et de 10% pour les plantes aquatiques. Le fournisseur Aquaterra-Diffusion se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en fonction des évolutions de prix de ses fournisseurs et du fret. Pour chaque commande, quel qu’en soit le montant total, Aquaterra-Diffusion facture par commande une participation aux frais de transport de 24.90€ HT (TVA de 20%).

Lorsque le professionnel passe une commande, le prix facturé sera celui affiché sur son récapitulatif de commande à l’exception notoire d’informations erronées du prix ou de toute autre indication si le site Aquaterra-Diffusion est victime d’une intervention malveillante sur son site (piratage de données, modification malveillante et intentionnelle de la présentation des pages).

• VALIDITÉ DES OFFRES :

Les animaux sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks : malgré le soin apporté à la mise à jour du site, certaines espèces peuvent être indisponibles au moment de la préparation de la commande (stock épuisé, espèces malades ou en état d’acclimatation insuffisant).

• VALIDITÉ DES COMMANDES :

L’acheteur valide sa commande sur le site Aquaterra-Diffusion en cliquant sur le bouton “VALIDER MA COMMANDE” de la page récapitulative après avoir coché la case validant son acceptation des Conditions Générales de Ventes du site Aquaterra-Diffusion : l’acheteur doit vérifier le récapitulatif de commande lui-même reçu par mail ou en accédant à son compte.

• le site Aquaterra-Diffusion enregistre la commande validée de l’acheteur après vérification de la disponibilité et de l’état de santé d’une ou des espèces commandées. En cas de rupture d’une ou plusieurs espèces entraînant une commande incomplète, le site Aquaterra-Diffusion reprend contact avec l’acheteur pour lui signaler les ruptures et les rembourser lorsque le professionnel décide de pré-payer sa commande. Une commande incomplète n’invalide pas la commande des animaux disponibles.

• le site Aquaterra-Diffusion enregistre la commande validée de l’acheteur : les informations, indications et données fournies par l’acheteur sur sa commande sont celles qui constituent les données contractuelles entre le site et l’acheteur 

• le site Aquaterra-Diffusion archive la commande de l’acheteur et les données inscrites dessus conformément à la législation en vigueur sur le stockage des données personnelles et les fichiers de personnes. L’acheteur peut accéder à ses données personnelles stockées sur le site en contactant le service client de ce dernier (voir les mentions légales) 

• MONTANT DE COMMANDE, FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE :

Ci joint les détails selon la sélection. Le coût de transport est majoré dans le cas ou vous réalisez une commande mixant plusieurs pôles d’expéditions ou si le minimum de commande n’est pas atteint.

Type de Sélection (Grand univers du site)	Minimum de commande	Participation Transport	Coût minima non atteint
Sélection eau douce Allemagne	350€ HT.	24,90€ HT.	29€ HT.
Sélection Plantes Aquatiques	150€ HT.	24,90€ HT	29€ HT.
Sélection Discus Stendker	249€ HT.	24,90€ HT.	29€ HT.
Sélection Discus Asie	249€ HT.	24,90€ HT.	29€ HT.
Sélection Spéciale Cichlidés africains(*)	100€ HT.	24,90€ HT.(*)	29€ HT.(*)
Sélection Eau de mer	300€ HT.	24,90€ HT.	29€ HT.
Nourritures vivantes ou congelées	variables	24,90€ HT.	29€ HT.

• DÉLAIS DE COMMANDE ET DE LIVRAISON :

Chaque Univers possède en général une date spécifique de livraison et un délai de commande précisé lors du passage de la commande : de manière générale, la commande doit parvenir à Aquaterra-Diffusion 48 heures avant la livraison. Au delà de ce délai, Aquaterra-Diffusion ne peut garantir la livraison à la date voulue et préviendra le professionnel acheteur des dates de livraison les plus proches des souhaits de l’acheteur.

• MODALITÉS DE PAIEMENT  ET MODE DE RÈGLEMENT :

Les professionnels sous contrat et clients habituels d’Aquaterra-Diffusion réalisent leurs règlements par virement aux dates convenues contractuellement. Un nouveau client professionnel qui souhaite passer commande en ligne doit contacter notre service client au 02 41 62 01 35 ou via le formulaire de contact. Il est nécessaire de prévoir les coordonnées complètes de la structure et pour vérifier son identité et son activité (Extrait de Kbis). L’accès aux tarifs professionnels et la prise en compte des commandes n’interviendra qu’après validation de votre dossier. Aucun professionnel n’est autorisé à régler sa commande par carte bancaire.

• DROIT DE RÉTRACTATION :

ATTENTION : Par nature, les animaux sont assimilés à des denrées périssables. Par conséquent, l’acheteur ne peut  rétracter sa commande que 48 heures minimum avant la livraison.

• AVARIES SUR LE COLIS et TRANSFERT DE PROPRIETE :
• Aquaterra-Diffusion garantit ses animaux pendant un délai de 72 heures.  Le professionnel pourra bénéficier d’un avoir comptable après en avoir fait la demande par mail libre ou en utilisant le formulaire adapté et envoi de photos à la demande de cette dernière, en particulier pour des lots ou pour des espèces de valeurs élevées.

• DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLES :

Les photographies, illustrations, textes, fiches, informations et logographes utilisés sur le site sont protégés et soumis à la législation nationale et internationale concernant les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Ils ne sont donc pas libres de droits et devront faire l’objet d’une demande de devis pour une utilisation commerciale et d’un accord de la part des responsables du site  pour une utilisation pédagogique unique.

En cas de litiges, seuls les Tribunaux d’Angers (49) seront compétents.